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Informations légales et protection de vos données

1. Présentation du site

Le présent site web est édité dans le cadre de la campagne électorale pour les élections municipales de mars 2026 à Bessières.

Nom du site : Bessières - Municipales 2026

URL : www.municipales-bessieres-2026.fr

2. Éditeur du site

Nom : Bessières - Demain se construit aujourd'hui

Email : contact@municipales-bessieres-2026.fr

3. Hébergement

Hébergeur : Ionos

7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
France

Site web : www.ionos.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou autre quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de l'éditeur.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

5.1. Responsable du traitement

Bessières - Demain se construit aujourd'hui

5.2. Données collectées

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont :

  • ✓ Nom et prénom
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  • ✓ Numéro de téléphone (optionnel)
  • ✓ Message

5.3. Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

  • ✓ Répondre à vos messages et demandes d'information
  • ✓ Vous tenir informé de l'avancement de la campagne (avec votre consentement)

5.4. Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée de la campagne électorale et seront supprimées au plus tard 6 mois après le scrutin, sauf consentement explicite de votre part pour une durée de conservation plus longue.

5.5. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, contactez-nous :

📧 contact@municipales-bessieres-2026.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

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8. Législation applicable

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9. Modification des mentions légales

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Il est donc conseillé de les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : Janvier 2026

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